Conditions d’utilisation

© Tous droits réservés, Mon prof designer!, 2017-2018.

Résumé simplifié

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familier avec les termes juridiques :

  • Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à l’infolettre ou que vous achetez un produit) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de l’infolettre grâce au lien présent en bas de chaque courriel. Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les infos en rapport avec Mon prof designer et uniquement.
  • Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans notre autorisation, mais nous sommes évidemment ravi que vous fassiez un lien vers le blog si vous l’avez apprécié.
  • Nous vous encourageons à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsables de ce que vous écrivez, nous sommes tenus de faire respecter les lois, et pouvons donc être amenés à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens (le cas typique étant l’insulte ou la diffamation). Mais bon, heureusement, ça n’arrive jamais.
  • Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser le trafic sur le blog : nombre de visites, etc… Google oblige à le signaler sur les sites qui utilisent son service, ce pourquoi il y a un paragraphe à ce sujet.

Mentions Légales

Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site. L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Mon prof designer exploite le site https://monprofdesigner.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Mon prof designer. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Mon prof designer.

Identité : Mon prof designer a été créé en 2016 par Stéphane Bernier.
Adresse: 391 Montée Sainte-Odile #4, Rimouski, Québec , Canada, G5L 6M4
Pour contacter Mon prof designer: Monprofdesigner@gmail.com

L’éditeur et le directeur de publication du présent site internet est Stéphane Bernier.

Hébergement

Ce site est hébergé par CQFD.net

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9 Leighton Road
Dover, CT16 2LN
United Kingdom

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Sauf avis contraire, tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.Mon prof designer exploite le site www.monprofdesigner.com (le « Site »). L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Mon prof designer. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Mon prof designer.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1 Modalités d’utilisation

1.1 Lieu d’exploitation du Site

Mon prof designer exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Mon prof designer ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Mon prof designer ou du titulaire du droit d’auteur. Cela dit, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

1.3 Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Mon prof designer ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Le Site ne fournit pas d’avis médical

Le contenu du Site est de nature informative uniquement et n’est nullement destiné à remplacer un avis, diagnostic ou traitement médical professionnel. Obtenez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié sur toute question touchant votre état de santé. Vous ne devriez jamais écarter ou retarder l’obtention d’un avis médical professionnel suite à la lecture d’une information sur le Site !

Si vous croyez avoir une urgence médicale, contactez votre médecin ou le 911 immédiatement. Mon prof designer ne recommande ou n’endosse aucun des examens, produits, ni aucune des procédures ou opinions en particulier pouvant être mentionnés sur le Site. C’est à vos propres risques que vous faites confiance à toute information fournie par le Site, par nos employés, par les personnes invitées par Mon prof designer à paraître sur le Site, ou par toute autre visiteur du Site.

Le Site peut contenir des documents reliés à la santé que certains trouveront sexuellement explicites ou encore offensant et sur lesquels Mon prof designer et ses fournisseurs n’exercent aucun contrôle et n’acceptent aucune responsabilité. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois applicables de votre pays.

1.5 Limitation de responsabilité

Le site https://monprofdesigner.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant Mon prof designer, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les liens hypertextes mentionnés sur le site ne sont là qu’à titre d’information et n’engagent aucune responsabilité de la part de Mon prof designer concernant les contenus des liens désignés.

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Mon prof designer décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Mon prof designer ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Mon prof designer fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Mon prof designer décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

1.6 Matériel transmis par les utilisateurs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à Mon prof designer, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de Mon prof designer et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. Mon prof designer vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Mon prof designer. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Mon prof designer des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Mon prof designer des éléments de contenu, vous représentez à Mon prof designer que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu’ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Mon prof designer se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à Mon prof designer à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

1.7 Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

2 Conditions générales de vente

2.1 Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Mon prof designer accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Mon prof designer s’engage à vendre quoi que ce soit. Mon prof designer se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Mon prof designer, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande.

2.2 Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus, sauf indications contraire.

Mon prof designer se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Tous les prix sont soit en dollars canadiens ou en euros. Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les librairies.

2.3 Retours de produits

Vous pouvez retourner des produits à Mon prof designer en tout temps jusqu’à l’expiration du 10e jour suivant leur réception à l’adresse suivante: Mon prof designer, 391 Montée Ste-Odile #4, Rimouski, Québec, Canada, G5L 6M4. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous devez fournir une justification à Mon prof designer en pareil cas.

Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que Mon prof designer ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Mon prof designer assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d’un service postal économique.

Veuillez noter que nous ne remboursons pas les produits ayant été retirés de leur emballage original ou, dans le cas des livres, lorsque ceux-ci sont endommagés ou lorsque la couverture est pliée, sauf si les produits sont défectueux. Si un article est défectueux et retourné dans les 30 jours suivant son achat, il sera échangé pour une nouvelle copie de ce même produit.

Sur réception des produits retournés, Mon prof designer vous remboursera le montant déboursé sauf les frais de livraison, par l’envoi d’un chèque par la poste dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Mon prof designer dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

2.4 Disponibilité des produits

Dans l’éventualité où Mon prof designer doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock deviennent disponibles, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.

Mon prof designer ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Mon prof designer ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Mon prof designer vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n’étaient pas en stock le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:

Demander que l’on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre carte de crédit ou votre chèque sera encaissé, selon le cas, pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
Refuser que l’on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre carte de crédit pour ces produits ou votre chèque sera détruit.

Mon prof designer ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.

2.5 Livraison des produits

Mon prof designer livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

Mon prof designer devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

2.6 Contenu soumis à un abonnement individuel

Certains contenus et/ou services du Site peuvent vous être proposés sous condition que vous souscriviez à un abonnement. Si vous choisissez d’acquérir des contenus ou services soumis à abonnement et que vous transmettiez à Mon prof designer une demande en ce sens, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais d’abonnement à votre charge ainsi que toutes taxes y afférent. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à tout contenu et/ou services payant dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant Mon prof designer afin d’être intégralement remboursé. Vous n’aurez droit à aucun remboursement si vous résiliez votre abonnement après cette période initiale de trente (30) jours. Votre abonnement s’applique à vous et aux membres de votre famille. Vous ne pouvez pas transférer votre nom de compte et votre mot de passe à des tiers ou leur permettre de les utiliser, y compris vos collègues de bureau. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe peut conduire à l’annulation de votre abonnement sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée.

2.7 Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de Mon prof designer à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un Montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.8 Force majeure

Mon prof designer ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

3 Dénégation de responsabilité, exclusion de responsabilité, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Mon prof designer fait tous ses efforts pour que votre utilisation du Site soit une expérience utile et agréable, et que le Site vous offre un moyen facile et sûr d’acheter des produits sur Internet. Cependant, Mon prof designer et ses fournisseurs de services (les «fournisseurs») ne sont aucunement responsables de votre utilisation du Site. Par conséquent, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du Site :

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site à vos propres risques.

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », et Mon prof designer et les fournisseurs ne font et ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de rendement ou de durabilité, dans la mesure où la loi le permet.

Vous (et non Mon prof designer ou les fournisseurs) prenez en charge tous les coûts découlant de travaux de maintenance, de réparation ou de correction dont doit faire l’objet du matériel informatique ou autre par suite de votre utilisation du site.

Nombre de facteurs indépendants de la volonté de Mon prof designer peuvent avoir une incidence sur l’exploitation du site. il se peut que l’exploitation du site ne soit pas continue, ininterrompue ou sûre. Les risques liés à la sécurité et à la confidentialité ne peuvent être éliminés.

Mon prof designer n’est pas tenue de vérifier l’identité des utilisateurs du site.

Lorsque vous utilisez le site, il se peut que vous ayez l’occasion d’effectuer des opérations commerciales avec d’autres personnes. Vous effectuez de telles opérations à vos propres risques. Mon prof designer n’est pas partie à ces opérations et dénie toute responsabilité à leur égard.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, Mon prof designer et ses fournisseurs ne font ou ne donnent aucune déclaration, garantie ou condition à l’égard de ce qui suit :

  • que le site sera compatible avec votre ordinateur et vos matériel et logiciels connexes;
  • que le site sera accessible, qu’il fonctionnera sans interruption, qu’il sera libre d’erreurs ou que toutes erreurs seront corrigées;
  • que le site satisfera à vos exigences;
  • que les renseignements offerts sur le site ou par son entremise seront exacts, complets, séquentiels ou opportuns;
  • que des résultats ou certains résultats pourront être obtenus au moyen de l’utilisation du site;
  • que l’utilisation du site, y compris la navigation et le téléchargement de renseignements, seront libres de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou
  • que l’utilisation du site ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne;

et Mon prof designer et ses fournisseurs dénient toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

4 Noms de connexion et mots de passe

Il n’est possible d’accéder aux comptes du Site qu’avec un nom de connexion et un mot de passe uniques. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par Mon prof designer et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe.

Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et votre mot de passe doivent rester confidentiels; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de Mon prof designer. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue.

Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et votre mot de passe et de toutes activités exercées sous votre nom de connexion et votre mot de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de votre nom de connexion et votre mot de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer Mon prof designer sans délai dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis.

Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de Mon prof designer, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Mon prof designer n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de Mon prof designer, y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant votre utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du Site.

La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complètes et peuvent être contournées. Vous utilisez votre mot de passe à vos propres risques.

5 Résiliation de la présente convention et fin du Site

Si vous violez les dispositions de la présente convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site.

Mon prof designer peut, à sa discrétion, modifier ou suspendre le Site ou une partie de celui-ci, ou l’une ou l’autre de ses options, ou y mettre fin, de façon permanente ou temporaire, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Mon prof designer peut en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, à son entière discrétion, suspendre ou retirer sur-le-champ, en totalité ou en partie, votre permission d’utiliser le Site et votre mot de passe, sans vous en aviser ou en aviser toute autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Si Mon prof designer ou vous résiliez la présente convention ou si Mon prof designer retire votre permission d’utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit, la présente convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site, de vos achats de produits et de services par l’entremise du Site et de toute autre question connexe.

6 Mentions légales au sujet de votre inscription à notre liste de courriels.

Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au développement personnel et professionnel, occasionnellement des articles inspirants, des formations gratuites avec des experts reconnus et des offres commerciales de produits ou de services de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom et votre adresse courriel pour vous inscrire. Pas d’inscription, et pas de stratégies ni de contenu inspirant et gratuit, ni d’offres commerciales. (La loi m’oblige à vous écrire cela pour être en règle.) Le propriétaire de cette liste de courriels est Mon prof designer. Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps. Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour un traitement exclusif par Mon prof designer dans le but de vous tenir informés, de répondre à vos demandes de contact ou de vous faire des offres promotionnelles. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, c’est à dire en effectuant votre demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par email à l’adresse suivante : monprofdesigner@gmail.com

7 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

 

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